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Livraison à domicile de plats de restaurant

CGV

Le seul fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve de tout client aux présentes conditions générales. Dans le but de satisfaire le client, Commande gourmande pourra être amené à faire évoluer les présentes conditions générales de vente ainsi que ses gammes de produits. Les changements seront portés à la connaissance du client par leur consultation en ligne.

1. PRODUITS ET SERVICES

La signature du bon de livraison par le client équivaut à l’acceptation de la commande. Aucune réclamation ne sera acceptée sur les quantités après que le livreur ait livré la commande. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

Commande gourmande décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas consommés immédiatement ou livrés dans les délais indiqués. Le délai annoncé est indicatif. Il se peut que notre livreur arrive en avance sur l’heure indiquée. Toute absence de votre part au moment de la livraison entraînera la facturation d’un second forfait de livraison.

Commande gourmande décline toute responsabilité en cas d’utilisation des fours à micro-ondes ou tout autre mode de réchauffage pour réchauffer les produits. Par défaut le réchauffement des produits est prohibé, sauf indication expresse sur l’emballage.

Commande gourmande sélectionne avec le plus grand soin la qualité des préparations de ses Restaurants partenaires. Toutefois, la responsabilité de Commande gourmande ne saurait en aucun cas se substituer à la responsabilité professionnelle des Restaurants partenaires représentés par Commande gourmande.

Pour toute réclamation relative à la qualité des aliments livrés, il est impératif d’en informer Commande gourmande immédiatement. En pareil cas, le plat faisant l’objet du litige doit être restitué intégralement à Commande gourmande en échange d’un nouveau plat livré par Commande gourmande.

Pour toutes les commandes requérant de la vaisselle, le client s’engage à mettre le matériel nettoyé à disposition de Commande gourmande dans les 24 heures qui suivent la livraison de la commande.

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.

2. COMMANDE ET LIVRAISON

Vous pouvez commander par téléphone au 03 20 13 16 16, par fax au XXX XXX XXX ou via notre site internet www.commande-gourmande.fr , tous les jours de 10h30 à 23h00. Nous ne pourrons toutefois prendre vos commandes que dans la mesure de l’ouverture des restaurants partenaires de Commande gourmande.

Les commandes sont livrées directement à l’adresse indiquée dans les meilleurs délais. Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à Commande gourmande dans le cas où les informations fournies par le client s’avéreraient incomplètes ou erronées. Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes.

Commande gourmande ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l’access aux locaux est impossible au livreur (barrière, porte close,…)

Les compléments de commande nécessitant une livraison supplémentaire, entraîneront la facturation des frais de livraison.

Un minimum de commande par livraison peut être exigé par Commande gourmande lors de la prise de commande.

3. PRODUIT DE VENTE

Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

4. PAIEMENT

Quatre modes de paiement s’offrent à vous :

a. Paiement cash à la livraison.

Pour des raisons de sécurité, nos livreurs n’ont que peu de monnaie sur eux. Le client est dès lors tenu de faire l’appoint.

b. Paiement par carte de crédit par téléphone

Commande gourmande vous donne la possibilité de régler votre commande par carte de crédit en communiquant, en toute confidentialité, votre numéro de carte de crédit à notre centrale téléphonique au 03 20 13 16 16 Le paiement est immédiatement effectué. Tout refus de la carte de crédit par l’organisme bancaire peut entraîner l’annulation de la commande, ou la perception immédiate de la somme due par le client à la livraison. Le paiement par carte de crédit entraîne un surcoût de 0.5 € TVAC

c. Paiement par virement bancaire

Jusqu’à deux fois par mois, Commande gourmande envoie aux clients qui le désirent les factures concernant leurs commandes depuis la dernière facture. Pour les clients bénéficiant d’une mise en compte et pour les factures restant à acquitter, le client est invité à payer celles-ci au comptant dès leur réception, par virement bancaire, sur le compte XXX XXX XXX Les informations de communication seront également à mentionner sur le virement. Tout retard de paiement peut se voir sanctionné de frais de rappel et, conformément à la loi, de 10% du montant total de la facture ainsi que des intérêts de retard.

Toute commande est sujette à des frais de livraison. Les frais de livraison sont variables en fonction de zone géographique dans laquelle le client désire se faire livrer la commande. Les zones et tarifs sont définis sur le site web www.Commande gourmande.be

Par ailleurs, Commande gourmande se réserve le droit de refuser certains modes de paiement, voire la commande d’un client.

5. INFORMATIONS LEGALES

Commande gourmande déclare que les données à caractère personnel récoltées seront traitées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. En acceptant les conditions générales de vente, le client accepte de recevoir de Commande gourmande ou de ses partenaires des informations occasionnelles quant leurs produits et services. Le client pourra à tout moment se désinscrire de la réception de ces informations.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer vins et alcools avec modération.